27 juin 2023 - Pétition : Dépénalisation de la simple consommation de drogues

 

Le 1 juin 2023

Le  Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) a mis en ligne -sur la plateforme de l'Assemblée national- une pétition pour une proposition de loi visant a dépénaliser l'usage de drogues.

Ce collectif regroupe un très grand nombre d'acteurs sérieux : médecins, scientifiques, policiers, magistrats...
Ils souhaitent ouvrir le débat pour favoriser la prévention, l'information, le suivi et l'aide des consommateurs plutôt que la punition financière et pénale qui ne résout rien.

Le liens pour lire/signer la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1625

L'argumentaire détaillé : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/06/Argumentaire-Supprimons-sanctions-penales-drogues.pdf

La proposition de loi : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/06/Proposition-de-loi-Supprimons-sanctions-penales-drogues.pdf

L'article de la ligue des droits de l'homme, présentant à la fois le projet et le collectif, dont ils sont membres : https://www.ldh-france.org/supprimer-les-sanctions-pour-la-simple-consommation-de-drogues-cest-possible-et-cest-simple/

25 juin 2023 - Cannabis : Les amendes pourront être payées immédiatement en carte bleue ou liquide

 

 

25 juin 2023
Le chef de l'Etat souhaite "encourager ?" les contrevenants a payer leur amende immédiatement en cas de contrôle positif dans un avenir.
https://www.francebleu.fr/infos/politique/cannabis-les-amendes-pourront-etre-payees-immediatement-en-carte-bleue-ou-liquide-annonce-emmanuel-macron-7755853

Cela ne concernerait pas les consommateurs de CBD si une autre mauvaise nouvelle n'était pas tombée il y a quelques jours (voir article).
Dans l'attente d'une amélioration de la législation nous insistons : Exigez une prise de sang ou un test urinaire en cas de contrôle positif pour prouver que vous consommez bien du CBD et non du cannabis récréatif!!

22 juin 2023 - La justice interdit le THC au volant

 

Extrait du film "The Big Lebowski" 1998

 

22 juin 2023
"La justice interdit le CBD au volant" Peut-on lire dans les médias..
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-justice-interdit-le-cbd-au-volant-20230622
Comprendre ici le THC contenu dans le CBD, c'est donc le THC qui est interdit!!

Jusqu'à présent la sécurité routière n'était pas règlementée concernant le CBD, uniquement concernant le THC puisque classé comme stupéfiant.

La situation était malgré tout entrain d'évoluer dans le bon sens, les forces de l'ordre étant de plus en plus informées et ouvertes à ce sujet.
Les discussions avançant également à grand pas entre les acteurs du marché et le gouvernement pour définir une règlementation claire.
C'était également l'avis de la cour d'appel de Rouen qui venait de relaxer l'accusé faute de preuve (pas de test sanguin/urinaire).

Mais la Cour de Cassation ne partage pas cet avis, pour eux le THC est un stupéfiant, peu importe la dose absorbée, il doit donc être jugé comme n'importe quel autre stupéfiant, même s'il est reconnu comme étant légal à la consommation.


L'UPCBD est évidemment sur le coup, mais nous vous conseillons très fortement -en attendant qu'une règlementation définitive soit éditée- d'éloigner le plus possible vos prises de CBD (contenant du THC) de vos horaires de conduite!!!
Il n'est malheureusement pas possible de vous dire combien de temps est nécessaire entre les deux, trop de facteurs étant en jeu pour faire une telle évaluation (quantité consommée, morphologie, alimentation, hygiène, etc etc).

Vous devez également demander, plus que jamais, une prise de sang ou un test urinaire en cas de test salivaire positif.

12 juin 2023 - Interdiction du HHC et de deux de ses dérivés

 

 12 juin 2023
L' ANSM a classé le HHC* et de deux de ses dérivés (HHC-O et HHC-P) sur la liste des stupéfiants. 🎉
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants

 

*Le HHC est une molécule semi-synthétique fabriqué a partir d'une molécule de CBD ou de THC hydrogénée possédant un effet psychotrope