De 1800 à 1900 : Napoléon et les vénéneuses
Napoléon interdit l'usage du cannabis.
https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/articles/bonaparte-precurseur-en-matiere-de-lutte-contre-la-drogue/
19 juillet 1845
Inscription officielle de son interdiction dans la loi au côté d'autres substances "vénéneuse" (tel que l'arsenic ou l'opium).
De 1900 à 2000 : Du vert dans les tranchées à l'industrie textile
Son interdiction est réellement appliquée suite à une utilisation massive des soldats français durant la 1ere guerre mondiale.
https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-dynamiques-2012-3-page-128.htm
22 août 1990
Arrêté ministériel, Les fibres et les graines utilisées a des fins industrielles et commerciales contenant moins de 0,20% de THC ne sont pas concidérés comme stupéfiants et sont autorisées.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000351447/2020-11-04/
De 2000 à 2020 : Marilou, Kanavape, Novel Food ou les débuts du CBD
23 janvier 2003
Loi Marilou, autorise les contrôles aléatoires et les tests obligatoires de détection de THC en cas d'accident corporel/mortel.
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000018052726/
5 juin 2013
Décret 2013-473, autorisation de la mise sur le marché de médicaments contenant du cannabis ou dérivés.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027513604
2014
Kanavape lance sur le marché des cartouches de vapotage au CBD, sans THC.
https://kanavape.eu/fr/kanavape-histoire/saga-judiciaire-pionnier-cbd/
2015
"L'affaire Kanavape" perquisition, enquête, inculpation pour trafic de stupéfiants, promotion à l'usage de drogues, pratique illégale de la médecine et de la pharmacie, etc etc.
2017
Le verdict du tribunal correctionnel de Marseille, 18 et 15 mois de prison avec sursis, 10000€ d'amende individuelle et 5000€ à l'ordre des pharmaciens qui s'est constitué partie civile.
2018
Me Pizarro (avocat de Kanavape) obtient devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence la saisie de la cour de justice de l'union européenne afin de déterminer le statut du CBD au regard du droit européen.
Janvier 2019
Une expérimentation sur l'usage thérapeutique du cannabis est lancé, tandis qu'une trentaine de pays l'autorise déjà (en france elle est reportée d'un an en mars 2023).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16479
2019
Les isolats de CBD (extraction de la molécule pour l'isoler des autres cannabidoïdes) sont considérés comme des "novel food" (produit n'ayant pas fait l'objet d'une consommation régulière au sein de l'UE avant 1997).
La fleur y échappe de peu.
19 novembre 2020
La cour de justice de l'Union européenne rend son arrêt, le CBD n'est ni un médicament ni un stupéfiant. Interdire sa vente en France constitue une atteinte à la libre circulation des marchandises dans l'Union. La vente de produits au CBD est donc autorisé en France même si la transformation du cannabis reste interdite. (Kanavape est donc blanchi puisque ses cartouches de vapotage sont produites en Tchéquie).
Malgré cette décision de très nombreuses boutiques seront encore perquisitionnées dans les mois qui suivent.
2021 CBD mon amour ou le déchainement des passions
22 juin 2021
Création de l'UPCBD, pour répondre au besoin grandissant de clarification du secteur et à la protection de ses acteurs.
Les professionnels du CBD (producteurs, transformateurs, grossistes, distributeurs, etc) choisissent de se regrouper autour de 3 grands points : CLARIFIER - ENCADRER - ACCOMPAGNER
https://www.upcbd.org/
30 décembre 2021
Le nouvel arrêté sur la réglementation du CBD en France tombe enfin!
Il devait aligner le droit français sur le droit européen en autorisant officiellement la vente et la consommation des produits issus de toutes les parties de la plante de cannabis contenant moins de 0,20% de THC..
ou pas!
Il autorise la culture, la récolte et la commercialisation du CBD pour la transformation en ingrédient alimentaire et cosmétique (excellente nouvelle pour nos amis producteurs), il s'aligne également sur le droit européen passant le taux légal à 0,30% MAIS.. il interdit toujours la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD aux consommateurs.
L'UPCBD saisi le Conseil d'Etat en vu de faire annuler cet arrêté.
2022 Un début d'accalmie ?
Janvier 2022
Le Conseil d'Etat suspend provisoirement l'arrêté considérant qu'il n'est pas prouvé que les fleurs et feuilles dont la teneur en THC est inférieure à 0,30% soient nocives pour la santé humaine et que l'interdiction absolue de la commercialiser est donc disproportionnée.
En attendant la décision définitive du Conseil d'Etat le gouvernement s’évertuera a prouver et affirmer (par le biais de la MILDECA entre autre) que l'interdiction de la commercialisation des fleurs et feuilles de CBD est nécessaire pour la protection de la santé publique ou encore que nos forces de l'ordre sont incapables de dissocier le CBD du cannabis illégale..
12 aout 2022
La Commission Européenne modifie le règlement concernant la teneur en Δ9-THC dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés, fixant la dose aiguë de référence (DARf) de 1 μg Δ9-THC/kg de masse corporelle (mc) en additionnant la somme de Δ9-THC et de Δ9-THCA du produit, le Δ9-THCA pouvant être converti en Δ9-THC par transformation.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R1393
29 décembre 2022
Victoire!
Le Conseil d'Etat, après avoir soigneusement étudié les faits, a tranché de la manière suivante : "il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis (inférieures à 0,3%) comporterait des risques pour la santé publique", et d'ajouter "les fleurs légales et illégales pourraient facilement être différenciées par les forces de l'ordre au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes".
Enfin le dialogue peut se mettre en place entre les professionnels de la filière et le gouvernement pour parvenir a un encadrement clair de la profession, mais il faudra encore du temps, Rome ne s'est pas faite en un jour.
2023 Ou pas..
A partir de mai 2023
Multiplication des contrôles de la DGCCRF et de la DGAL concernant les produits dont la teneur dépassent les 20% de CBD ou conduise à une consommation supérieure à 50mg/jour, les produits entrainant le dépassement de la dose aiguë de référence (voir "12 aout 2022", règlementation européenne), la présence d'allégations thérapeutiques sur les emballages ou dans les discours de vente, la conformité des emballages.
https://www.upcbd.org/2023/05/21/controle-des-produits-par-la-dgccrf-ou-dgal/
Même si la charrue est un peu mise avant les boeufs on commence a voir un encadrement de la filière se profiler, on avance!
Juin 2023
La Commission européenne confirme qu'elle ne considère pas les feuilles de la plante de Cannabis comme une Novel Food.
Elle poursuit en revanche ces études concernant le CBD.
12 juin 2023
ANSM annonce l'interdiction du HHC et de deux de ses dérivés.
Espérons qu'elle ai gardé son carnet d'interdiction sous le coude, parce que la liste sera assurément longue..
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants
22 juin 2023
La justice interdit le CBD au volant
(Comprendre ici le THC contenu dans le CBD, c'est donc le THC qui est interdit!!)
Jusqu'à présent la sécurité routière n'était pas règlementée concernant le CBD, uniquement concernant le THC puisque classé comme stupéfiant.
La situation était malgré tout entrain d'évoluer dans le bon sens, les forces de l'ordre étant de plus en plus informées et ouvertes à ce sujet.
Les discussions avançant également à grand pas entre les acteurs du marché et le gouvernement pour définir une règlementation claire.
C'était également l'avis de la cour d'appel de Rouen qui venait de relaxer l'accusé faute de preuve (pas de test sanguin/urinaire), mais la Cour de Cassation ne partage pas cet avis, pour eux le THC est un stupéfiant, peu importe la dose absorbée, il doit donc être jugé comme n'importe quel autre stupéfiant, même s'il est reconnu comme étant légal à la consommation.
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-justice-interdit-le-cbd-au-volant-20230622
L'UPCBD est évidemment sur le coup pour que ce cas ne devienne pas une jurisprudence, mais nous vous conseillons très fortement -en attendant qu'une règlementation définitive soit éditée- d'éloigner le plus possible vos prises de CBD (contenant du THC) de vos horaires de conduite.
Il n'est malheureusement pas possible de vous dire combien de temps est nécessaire entre les deux, trop de facteurs étant en jeu pour faire une telle évaluation (quantité consommée, morphologie, alimentation, hygiène, etc etc).